Honoraires

Maître Jaouani établit ses honoraires en toute transparence avec ses clients, selon la nature et la difficulté de l'affaire et du temps consacré au traitement du dossier. En conformité avec les règles déontologiques de la profession d'Avocat, les honoraires feront l'objet d'un devis, soumis à l'accord du client.

Pour préciser les modalités de fixation des honoraires, une convention d'honoraires sera passée entre le cabinet de Maître Jaouani et le client. 

Selon vos besoins et la nature de votre dossier, Maître Jaouani pourra vous proposer 3 formules :

Les honoraires au temps passé :

Les honoraires seront basés sur le nombre d'heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire (qui dépend notamment de la nature des tâches à accomplir). Par conséquent, la facturation correspondra à la multiplication du taux horaire par le nombre d'heures passées pour le traitement de votre dossier.

Les honoraires au forfait :

Maître Jaouani propose des contrats d'abonnement moyennant un honoraire forfaitaire pour une certaine période de temps (mensuel, trimestriel, semestriel, annuel).

Dans ce cas, un montant fixe est versé pour l'étude du dossier et l'ensemble de la procédure. Ce système de fixation des honoraires est particulièrement adapté pour certains clients ayant un besoin permanent en matière de conseil ou pour un certain nombre d'affaires. 

Les honoraires « au résultat ».

L'honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c'est-à-dire sur le gain, l'économie ou l'avantage procuré au client. C'est un complément de rémunération qui s'ajoute à l'honoraire au temps passé ou à l'honoraire forfaitaire mais qui ne peut être le seul mode de rémunération. Un honoraire de résultat est bien entendu dû seulement dans le cas où le client et l'avocat l'ont préalablement convenu par une convention écrite.

Protection juridique : si vous bénéficiez d'une assurance protection juridique dans le cadre d'un contrat d'assurance, les honoraires du Cabinet peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d'assurance. Malgré cette prise en charge financière, le client demeure libre de choisir son avocat.

Indemnisation et remboursement d'honoraires : le code de procédure civile (article 700) et le code de procédure pénale (article 475-1) prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d'une procédure en justice.

Contestation honoraires : Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann - 75008 PARIS .

Pour plus d'information, vous pouvez vous connecter sur la plateforme  : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Prise de rendez-vous : vous pouvez directement prendre rendez-vous en ligne ou par mail  (djaouani.avocat@gmail .com)

https://consultation.avocat.fr/avocat-paris/donia-jaouani-48520.html